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Article 1479 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/1987
au
01/01/2010
(Code général des impôts)
Données brutes
Article 1479 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/1987
au
01/01/2010
(Code général des impôts)
I. Les chantiers de travaux publics ouverts à partir du 1er janvier 1980 ne sont pas considérés comme des établissements à compter de la même date.
II. (Abrogé).