Articles

Article 1559 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Article 1559 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)


Les spectacles, jeux et divertissements de toute nature sont soumis à un impôt dans les formes et selon les modalités déterminées par les articles 1560 à 1566.

Toutefois, l'impôt ne s'applique plus qu'aux réunions sportives d'une part, aux cercles et maisons de jeux, d'autre part.