I. – La base de la taxe professionnelle est réduite (1) :
1° Pour les coopératives et unions de coopératives agricoles et les sociétés d'intêrêt collectif agricole, de moitié ;
2° Pour les artisans qui effectuent principalement des travaux de fabrication, de transformation, de réparation ou des prestations de services (2) :
– des trois-quarts, lorsqu'ils emploient un salarié ;
– de la moitié, lorsqu'ils emploient deux salariés ;
– d'un quart, lorsqu'ils emploient trois salariés.
Les apprentis sous contrat ne sont pas comptés au nombre des salariés.
II. – (Dispositions devenues sans objet).
(1) Annexe II, art. 310 HA.
(2) Disposition applicable à compter de 1983. Avant 1983, les artisans employant moins de trois salariés bénéficiaient d'une réduction de moitié.