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Article 1396 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Article 1396 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)


La taxe foncière sur les propriétés non bâties est établie d'après la valeur locative cadastrale de ces propriétés déterminée conformément aux règles définies par les articles 1509 à 1518 A et sous déduction de 20 % de son montant.