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Article 1080 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
31/07/1986
au
01/01/2020
(Code général des impôts)
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Article 1080 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
31/07/1986
au
01/01/2020
(Code général des impôts)
Les dispositions de l'article 1087 relatives aux mutuelles s'appliquent aux sociétés de secours des ouvriers et employés des mines.