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Article 1009 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Code général des impôts)

Article 1009 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Code général des impôts)

Les véhicules qui donnent lieu au paiement de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers établie par l'article 16 de la loi n° 67-1114 du 21 décembre 1967 sont dispensés de la taxe différentielle sur les véhicules à moteur établie par l'article 1007.