Article 1007 bis AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)
Article 1007 bis AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)
I. Le tarif de la taxe différentielle sur les véhicules à moteur est fixé comme suit (1) :
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=================================================================== II. Le tarif de la taxe spéciale prévue au b de l'article 1007 est fixé comme suit (1) :
- véhicules dont l'âge n'excède pas cinq ans : 7.000 F ;
- véhicules ayant plus de cinq ans mais moins de vingt ans d'âge : 3.500 F ;
- véhicules ayant plus de vingt ans mais moins de vingt-cinq ans d'âge : 1.000 F.
III (abrogé)
(1) A compter de la période d'imposition débutant en 1982.