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Article 919 A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 31/12/1987 au 01/12/1988 (Code général des impôts)

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Article 919 A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 31/12/1987 au 01/12/1988 (Code général des impôts)

Les bulletins du loto national sont soumis à un droit de timbre fixé à 3 % [*taux*] du montant des sommes engagées.