Article 919 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)
Article 919 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)
Les tickets du pari mutuel sur les hippodromes et hors des hippodromes sont frappés d'un droit de timbre dont le taux est fixé à 4,3 % du montant des sommes engagées dans la même course.
Les tickets du pari mutuel sur les cynodromes sont frappés, dans les mêmes conditions, du droit de timbre prévu au premier alinéa.