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Article 907 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Article 907 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)


Sous réserve des dispositions de l'article 905, dernier alinéa, il n'y a pas de droit de timbre inférieur à 25 F, quelle que soit la dimension du papier au-dessous de la demi-feuille de papier normal.