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Article 885 V AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Article 885 V AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)


Le montant de l'impôt de solidarité sur la fortune calculé dans les conditions prévues à l'article 885 U est réduit d'un montant de 150 euros par personne à charge au sens des articles 196 et 196 A bis.