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Article 885 T AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/1982
au
01/01/1987
(Code général des impôts)
Données brutes
Article 885 T AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/1982
au
01/01/1987
(Code général des impôts)
Les stocks de vins et d'alcools d'une entreprise industrielle, commerciale ou agricole sont retenus pour leur valeur comptable.