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Article 885 M AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/1983
au
30/12/1983
(Code général des impôts)
Données brutes
Article 885 M AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/1983
au
30/12/1983
(Code général des impôts)
(Abrogé).