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Article 885 D AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Article 885 D AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts)


L'impôt de solidarité sur la fortune est assis et les bases d'imposition déclarées selon les mêmes règles et sous les mêmes sanctions que les droits de mutation par décès sous réserve des dispositions particulières du présent chapitre.