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Article 885 C AUTONOME ABROGE, en vigueur du
28/12/1988
au
01/01/2018
(Code général des impôts)
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Article 885 C AUTONOME ABROGE, en vigueur du
28/12/1988
au
01/01/2018
(Code général des impôts)
Les dispositions de l'article 754 B sont applicables à l'impôt de solidarité sur la fortune.