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Article 885 C AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/1982 au 01/01/1987 (Code général des impôts)

Article 885 C AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/1982 au 01/01/1987 (Code général des impôts)

Les dispositions de l'article 754 B sont applicables à l'impôt sur les grandes fortunes.