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Article 832 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
14/07/1989
au
08/08/2015
(Code général des impôts)
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Article 832 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
14/07/1989
au
08/08/2015
(Code général des impôts)
Les souscriptions de parts de fonds communs de placement sont dispensées de tout droit d'enregistrement.