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Article 790 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
04/08/1981
au
01/01/1983
(Code général des impôts)
Données brutes
Article 790 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
04/08/1981
au
01/01/1983
(Code général des impôts)
Les droits liquidés conformément aux articles 777 et suivants sont réduits de 25 % en cas de donation par contrat de mariage.