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Article 575 B AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Article 575 B AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)


Pour les tabacs manufacturés importés soumis à des droits de douane, il est fait abstraction de ceux-ci pour le calcul du droit de consommation.

Ces dispositions s'appliquent également aux tabacs manufacturés importés dans les départements d'outre-mer et dans les départements de Corse.