Article 575 A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)
Article 575 A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)
Pour les différents groupes de produits définis à l'article 575, le taux normal et le minimum de perception sont fixés conformément au tableau ci-après :
Groupe de produits :
Cigarettes
Taux normal : 49,76
Minimum de perception par mille unités ou par mille grammes : 30 F
Groupe de produits :
Cigares à enveloppe extérieure en tabac naturel
:
Taux normal : 25,95
Minimum de perception par mille unités ou par mille grammes : 34 F
Groupe de produits :
Cigares à enveloppe extérieure en tabac reconstitué
:
Taux normal : 29,80
Minimum de perception par mille unités ou par mille grammes : 39
Groupe de produits :
Tabacs à fumer
Taux normal : 41,55
Minimum de perception par mille unités ou par mille grammes : 12
Groupe de produits :
Tabacs à priser
Taux normal : 35,23
Minimum de perception par mille unités ou par mille grammes : 8
Groupe de produits :
Tabacs à mâcher
Taux normal : 22,93
Minimum de perception par mille unités ou par mille grammes : 7