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Article 566 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
01/07/1979
au
01/09/1982
(Code général des impôts)
Données brutes
Article 566 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
01/07/1979
au
01/09/1982
(Code général des impôts)
Sont assimilés aux tabacs manufacturés les produits destinés à être fumés, prisés ou mâchés, même s'ils ne sont que partiellement constitués de tabac.