Article 544 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts)
Article 544 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts)
Il existe, pour la fabrication des boîtes de montres d'or seulement, destinées exclusivement à l'exportation, un quatrième titre légal à 583 millièmes, lequel est obligatoire.
Un poinçon spécial indiquant le titre et une empreinte particulière signifiant qu'elles sont destinées à l'exportation sont appliqués sur ces boîtes par le bureau de garantie (1).