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Article 521 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Article 521 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)


Les ouvrages d'or, d'argent et de platine, fabriqués en France, doivent être conformes aux titres prescrits par la loi.

Ces titres, ou la quantité de fin contenue dans chaque pièce, s'expriment en millièmes.