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Article 406 D AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/1981
au
31/03/1999
(Code général des impôts)
Données brutes
Article 406 D AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/1981
au
31/03/1999
(Code général des impôts)
Les impositions prévues à l'article 406 A sont applicables dans les départements d'outre-mer.