Article 398 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Code général des impôts)
Les dispositions relatives au régime économique de l'alcool sont applicables :
1° Dans la métropole, y compris les départements de la Corse, du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle;
2° (Périmé);
3° Dans les départements d'outre-mer, sous réserve des dispositions du décret n° 48-537 du 30 mars 1948.