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Article 396 AUTONOME PERIME, en vigueur du
30/04/1950
au
01/09/1985
(Code général des impôts)
Données brutes
Article 396 AUTONOME PERIME, en vigueur du
30/04/1950
au
01/09/1985
(Code général des impôts)
Sur le marché à terme de la Bourse de commerce de Paris, les affaires sont officiellement suspendues depuis le 31 juillet 1935.