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Article 393 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Code général des impôts)

Article 393 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Code général des impôts)


A compter de la campagne 1958-1959 les mélasses sont réservées par priorité aux usages traditionnels intérieurs : alcool du contingent, levurerie, nourriture animale.


(1) Voir Annexe III, art. 219 A à 219 O.