Article 393 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Code général des impôts)
Article 393 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Code général des impôts)
A compter de la campagne 1958-1959 les mélasses sont réservées par priorité aux usages traditionnels intérieurs : alcool du contingent, levurerie, nourriture animale.