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Article 372 bis AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Code général des impôts)

Article 372 bis AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Code général des impôts)


Quelle que soit la matière alcooligène de base, les prix d'achat des alcools déterminés en application des articles 371 et 372 s'appliquent uniquement à des alcools rectifiés extra-neutres.

Les prix d'achat des autres alcools sont déterminés en faisant subir au prix des alcools rectifiés extra-neutres une réfaction correspondant au prix de la rectification.