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Article 326 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code général des impôts)

Article 326 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code général des impôts)

Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les modalités d'application des dispositions relatives aux bouilleurs de cru (1). (1) Annexe I, art. 37 à 42, 44 à 56 et Livre des procédures fiscales, art. R. 30-1.