Article 326 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts)
Article 326 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts)
Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les modalités d'application des dispositions relatives aux bouilleurs de cru (1). (1) Annexe I, art. 37 à 42, 44 à 56 et Livre des procédures fiscales, art. R. 30-1.