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Article 326 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Article 326 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)


Des règlements d'administration publique déterminent les modalités d'application des dispositions relatives aux bouilleurs de cru (1).


1) Annexe I, art. 37 à 56.