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Article 326 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/07/1979
au
09/07/1980
(Code général des impôts)
Données brutes
Article 326 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/07/1979
au
09/07/1980
(Code général des impôts)
Des règlements d'administration publique déterminent les modalités d'application des dispositions relatives aux bouilleurs de cru (1).
1) Annexe I, art. 37 à 56.