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Article 311 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du
09/07/1980
au
01/07/2025
(Code général des impôts)
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Article 311 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du
09/07/1980
au
01/07/2025
(Code général des impôts)
Des décrets en Conseil d'Etat fixent les modalités d'application des dispositions relatives aux alambics (1).