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Article 311 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/07/1979 au 09/07/1980 (Code général des impôts)

Données brutes

Article 311 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/07/1979 au 09/07/1980 (Code général des impôts)

Des règlements d'administration publique fixent les modalités d'application des dispositions relatives aux alambics (1).


1) Annexe I, art. 27 à 33.