Article 298 terdecies A AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts)
Article 298 terdecies A AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts)
Les taux prévus au 1° de l'article 298 septies, applicables aux quotidiens et assimilés en mière de taxe sur la valeur ajoutée, est étendu aux publications mentionnées au 2° du même article, qui répondent aux conditions fixées à l'article 298 terdecies B.