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Article 288 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
01/07/1979
au
01/01/1982
(Code général des impôts)
Données brutes
Article 288 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
01/07/1979
au
01/01/1982
(Code général des impôts)
Les dispositions des articles 179, 181 A et 181 B sont applicables en matière de taxes sur le chiffre d'affaires.