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Article 278 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/07/1979
au
29/06/1982
(Code général des impôts)
Données brutes
Article 278 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/07/1979
au
29/06/1982
(Code général des impôts)
1 Le taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée est fixé à 17,60 %.
2 (Abrogé)