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Article 235 ter D AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Article 235 ter D AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)


Pour l'application des dispositions de l'article 235 ter C, l'effectif des salariés employés par les entreprises de travail temporaire est calculé dans les conditions fixées par l'article 237 bis A-I, troisième alinéa.