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Article 225 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Article 225 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)


La taxe est assise sur les salaires, selon les bases et modalités prévues aux articles 231 et suivants.

Son taux est fixé à 0,50 %.

Pour le calcul de la taxe, toute fraction du montant des appointements imposables n'excédant pas 10 F est négligé.