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Article 209 quater C AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/1982
au
27/03/2004
(Code général des impôts)
Données brutes
Article 209 quater C AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/1982
au
27/03/2004
(Code général des impôts)
Les dispositions des articles 209 quater A et 209 quater B sont applicables sous réserve des dispositions du III de l'article 219.