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Article 200 A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Article 200 A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)


1. (Abrogé).

2. Les gains nets obtenus dans les conditions prévues aux articles 92 B et 92 F sont imposés au taux forfaitaire de 16 %.

3. et 4. (Abrogés).

5. Le gain net réalisé sur un plan d'épargne en actions dans les conditions définies à l'article 92 B ter est imposé au taux de 22,5 p. 100 si le retrait ou le rachat intervient avant l'expiration de la deuxième année.