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Article 200 A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Article 200 A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)


I (Abrogé).


2. Les gains nets obtenus dans les conditions prévues aux articles 92 B et 92 F sont imposés au taux forfaitaire de 16 %.


3. et 4. (Abrogés).