Article 196 B AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)
Article 196 B AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)
Le contribuable qui accepte le rattachement des personnes désignées au 3 de l'article 6 bénéficie d'une demi-part supplémentaire de quotient familial par personne ainsi rattachée.
Si la personne rattachée est mariée ou a des enfants à charge, l'avantage fiscal accordé au contribuable prend la forme d'un abattement de ((20 370 F)) (M) sur son revenu global net par personne ainsi prise en charge.