Article 196 B AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)
Article 196 B AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)
Le contribuable qui accepte le rattachement des personnes désignées à l'article 6-2 bis bénéficie d'une demi-part supplémentaire de quotient familial par personne ainsi rattachée.
Si la personne rattachée est elle-même chef de famille, l'avantage fiscal accordé au contribuable prend la forme d'un abattement de 12.500 F sur son revenu imposable par personne ainsi prise en charge (1).
(1) Disposition applicable à compter de l'imposition des revenus de 1981.