Article 178 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code général des impôts)
Article 178 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code général des impôts)
Les déclarations spéciales relatives aux bénéfices industriels et commerciaux et aux bénéfices des professions non commerciales sont vérifiées dans les conditions prévues respectivement sous les II et VI de la 1re sous-section de la section II du présent chapitre ainsi que sous le chapitre III du titre premier de la troisième partie du livre premier du présent code.