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Article 163 sexdecies AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Article 163 sexdecies AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)


Sont exclus des valeurs prévues par l'article 163 octies :

a. Les droits sociaux souscrits avec le bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 undecies ;

b. Les actions des sociétés définies à l'article 238 bis HE.

(1) Voir également art. 248 C.