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Article 163 sexdecies AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Article 163 sexdecies AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)


A compter du 1er janvier 1983, les droits sociaux souscrits avec le bénéfice des déductions prévues à l'article 238 bis HB sont exclus des valeurs prévues par l'article 163 octies.


(1) Voir également art. 248 C.