Article 131 ter A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)
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Les intérêts, arrérages et tous autres produits des emprunts émis en France en ECU par les organisations internationales sont exonérées de la retenue à la source définie à l'article 119 bis-1. Les dispositions de l'article 125 A-I et du troisième alinéa de l'article 158-3 ne leur sont pas applicables.