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Article 92 F AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Article 92 F AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts)


Les gains nets résultant des rachats de parts de fonds communs de placement définis à l'article 92 D 3°, ou de leur dissolution, sont soumis à l'impôt dans les conditions prévues à l'article 92 B (1).

(1) Annexe III, art. 39 bis et 39 ter.