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Article 60 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des impôts)

Article 60 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des impôts)


Le bénéfice des sociétés visées à l'article 8 est déterminé, dans tous les cas, dans les conditions prévues pour les exploitants individuels.

Ces sociétés sont tenues aux obligations qui incombent normalement aux exploitants individuels.