Article 42 nonies AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Code général des impôts)
Article 42 nonies AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Code général des impôts)
1 L'amortissement des biens qui ont donné lieu à la déduction [*fiscale pour investissement*] visée aux articles 244 quinquies et 244 septies ou à l'aide fiscale à l'investissement instituée par l'article 1er de la loi n° 75-408 du 29 mai 1975, est calculé d'après le prix de revient diminué du montant desdites déduction ou aide (1).
2 La même règle est applicable pour le calcul des plus-values ou moins-values dégagées lors de la cession de ces biens (1).
1) Voir Annexe II, art. 32 A et Annexe III, art. 2 B.