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Article 1639 B AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Article 1639 B AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts)


A compter de 1978, le produit fixé par les collectivités locales et leurs groupements ne comprend pas les sommes correspondant aux exonérations de taxe professionnelle prévues à l'article 1465 ; en conséquence, ce produit est réparti sans que soient prises en compte les bases exonérées.